Feux de forêt : le pouvoir de prévention du maire

Photo © Archive LPA

Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non.

Rôle limité du maire dans les communes à faible risque

Selon l’article L. 131-10 du Code forestier, dans les territoires qui ne sont pas « particulièrement exposés aux risques d'incendie » (toutes les communes de France, excepté celles situées dans les anciennes régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme), le pouvoir des maires est assez limité. Ils doivent se contenter « d’identifier les risques » et de les « indiquer au représentant de l’État » qui disposera certes d’un large pouvoir d’action, mais qu’il ne partage toutefois pas avec les maires.

En revanche, même dans ces communes, le maire conserve son pouvoir de police administrative général ayant pour but « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : (…) le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies (…) ».

Sur la base de cette disposition, le Conseil d’État a, par exemple, jugé que le maire peut légalement prescrire à un propriétaire la réparation d'un conduit de cheminée (CE, 14 novembre 1957) ou l'installation d'une liaison téléphonique directe entre un bâtiment particulièrement exposé et un poste central de sécurité (CE, 24 juillet 1987, n° 53039 B).

De plus, même dans ces communes, « lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger ».

Le rôle important du maire dans les communes « à risque »

En revanche, dans les régions et départements où le risque d’incendie est bien plus...

• ← Avec la loi Egalim, le bio et les produits locaux s’invitent dans les assiettes des enfants
• Nouvelle permanence de l’ADIL 64 à Arudy →