Droit à l’oubli vs liberté d’information une décision intéressante

Photo © Droits Réservés

Pour s’appliquer, le « droit à l’oubli » numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration avec une récente décision.

Erreur de jeunesse ? Nouveau départ ? Il arrive souvent que des personnes au passé agité (condamnées pénalement, notamment) soient confrontées, plusieurs années après, à des difficultés de réinsertion liées à la persistance, sur Internet, d’articles de presse relatant leur procès pénal et leur condamnation.

C’est l’expérience qu’a pu, à son tour, faire un ancien responsable du Racing Club de Paris qui avait été condamné, en 2009, pour abus de confiance et abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Nanterre. À l’époque, un journal avait publié, sur son site Internet, un article relatif à cette condamnation. Dix ans après, l’article était toujours consultable sur Internet, accessible à partir d’une requête effectuée sur les principaux moteurs de recherche avec les nom et prénom de l’ex-responsable sportif condamné, qui souhaitait désormais tourner la page.

C’est dans ce contexte qu’une mise en demeure avait été adressée, sans succès, au journal, afin que l’article soit supprimé ou, à tout le moins, anonymisé pour qu’il ne soit plus indexé par les moteurs de recherche. La demande était fondée sur le droit au déréférencement et le droit d’opposition, consacrés par le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, applicable en France depuis 2018.

Saisi de la demande judiciaire adressée au journal, suite à l’échec des demandes amiables, le tribunal de Nanterre, a procédé à la mise en balance du droit à la protection des données personnelles et des autres droits fondamentaux, parmi lesquels,...

• ← Actualité du tourisme dans le 64
• Trinquet Berria : un centre de formation à la hauteur des ambitions →