Développer les partenariats entre élus et procureurs pour faciliter le traitement des incivilités

La Chancellerie a créé un groupe de travail sur le renforcement des relations entre les parquets et les élus - Photo © DR

Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un contexte de forte hausse des violences à leur encontre.

« Environ 1 190 élus ont été pris pour cibles au cours des onze premiers mois de 2021, dont 605 maires et adjoints [les autres sont des parlementaires, ndlr], soit une hausse très significative des violences contre des élus. » Des chiffres qui, selon la présidente de la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, Françoise Gatel (Union centriste, Ille-et-Vilaine), en disent long sur l’aggravation de ce phénomène en France. « Au-delà des agressions physiques, il y a une sorte de peur qui s’installe, et qui a une emprise sur la famille aussi ». Cette situation « porte un coup très important à notre démocratie », dans la mesure où cela peut « remettre en cause la volonté d’engagement des élus », a souligné la sénatrice, avant de rappeler que 84 communes françaises n’ont pas eu de candidats aux élections municipales en 2014, et qu’elles étaient plus de 100 dans ce cas en 2020.

Violences à l’égard des élus : quelles suites judiciaires ?

Interrogé sur les suites judiciaires données aux violences à l’encontre d’élus, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté aux sénateurs les mesures prises par son ministère pour faciliter le traitement de ces menaces et agressions. « Nous avons demandé à ce que les faits soient justement qualifiés, ce qui n’était pas toujours le cas, car le fait que la victime est un élu constitue une circonstance aggravante » a-t-il rappelé, et « j’ai également souhaité qu’il y ait systématiquement des déferrements ». Depuis, le nombre d’affaires relatives à des menaces pour lesquelles des peines d’emprisonnement ont été prononcées est passé « de 52 % à 62 % ». Pour les affaires concernant des violences physiques, « entre janvier et juin 2021, 50 % ont fait l’objet de poursuites devant le tribunal – les autres n’étant pas susceptibles d’être déferrées, parce qu’on ne connaît pas l’auteur, par exemple – et 80 % d’entre elles ont donné lieu à une peine d’emprisonnement ferme ». Enfin, « une attention particulière est portée à l’information des élus victimes », afin qu’ils soient tenus au courant par le parquet des suites données à leur affaire.

« Au-delà des...

• ← Histoires de femmes basques
• Garde d’enfants : une conférence pour les parents employeurs →