CATASTROPHE NATURELLE : 8 communes béarnaises reconnues
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Selon un arrêté interministériel du 23 septembre 2024, paru au Journal Officiel du 28 septembre 2024, plusieurs communes situées dans les Pyrénées-Atlantiques ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue.
ATHOS-ASPIS : Période de reconnaissance du 08 juin 2024 au 09 juin 2024.
SÉBY : Période de reconnaissance du 26 juin 2024 au 26 juin 2024.
BELLOCQ : Période de reconnaissance du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
BORCE : Période de reconnaissance du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
CETTE-EYGUN : Période de reconnaissance du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
ETSAUT : Période de reconnaissance du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
RAMOUS : Période de reconnaissance du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
URDOS : Période de reconnaissance du 06 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
Les personnes touchées par le sinistre disposent d’un délai maximum de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer à la compagnie d’assurance les dommages matériels directs et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.