Actualités du 64
Assouplissement du port du masque
Une nouvelle rassurante pour le département, au 16 septembre 2021 on dénombre 79,2 cas de covid-19 pour 100 000 habitants pour un taux de positivité de 1,7 %. Au vu de ses résultats, le préfet lève l’obligation du port du masque dans les communes du littoral. Il prolonge toutefois son usage dans les ERP et les manifestations sur la voie publique par arrêté jusqu'au 30 septembre 2021 pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus :
- sur les marchés de plein vent, brocantes, ventes au déballage ;
- pour les participants à une manifestation sur la voie publique ;
- dans les files d’attentes générées à l’entrée d’établissements recevant du public (ERP du type cinémas, stades, festivals…).
Le préfet décide également que jusqu’au 30 septembre 2021 inclus le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, lorsqu’elles sont accueillies dans les établissements recevant du public : lieux, services et évènements soumis au pass sanitaire (mentionnés au II de l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin modifié), sauf pour les pratiquants d’activités physiques et sportives, y compris la danse.
Cependant quelques dérogations pour les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, les personnes pratiquant une activité sportive et les fumeurs. Si le taux d'incidence poursuit sa baisse en dessous de la barre des 50 cas pour 100 000 habitants et que la situation hospitalière s'améliore, une levée progressive de restrictions se fera dans le cadre d'une concertation avec la préfète de région Nouvelle-Aquitaine.
Le Garde des Sceaux en visite à Pau
Éric Dupond-Moretti s’est exprimé le 17 septembre lors d’une réunion avec les élus du département des Pyrénées-Atlantiques afin de promouvoir les bénéfices du travail d’intérêt général. « Nous avons mis en place à la chancellerie une plateforme dénommée TIG 360° qui permet d’avoir une vision panoramique de ces emplois disponibles. Il faut naturellement que les collectivités postent et étoffent l’offre de TIG sur cette plateforme ». Elle a été lancée en 2019 pour les magistrats et les avocats pourront à leur tour accéder à cet outil afin de faciliter leurs plaidoiries en faveur de TIG en ayant connaissance des postes disponibles pour leurs clients sur leur territoire. « Autrefois prononcer le Travail d’Intérêt Général relevait presque d’une mission impossible, on ne savait pas si on allait pouvoir l’exécuter car il y avait parfois des délais qui pouvaient excéder 18 mois. Maintenant avec des délais raccourcis on va pouvoir apporter une réponse pénale ». TIG 360° a vocation à favoriser le prononcé de la peine de TIG, maillon essentiel de la lutte contre la récidive et pour la réinsertion des personnes condamnées. Rendue accessible aux Référents Territoriaux du Travail d’Intérêt Général en novembre 2019, aux autorités judiciaires en février 2020 puis au service des 13 500 structures d’accueil TIG depuis juillet 2021, elle poursuit son extension. En 2022, l’ouverture de la plateforme sera finalisée en intégrant les personnes condamnées qui pourront y consulter les informations pratiques concernant leur peine de TIG. En France, 30 820 peines de TIG ont été prononcées en 2019, et 23 608 en 2020 en dépit de la situation sanitaire, et plus de 16 000 pour le premier semestre 2021. Le Garde des sceaux se réjouissait de pouvoir présenter cet outil qui recense les possibilités de travaux d’intérêt général, et représente une alternative aux courtes peines.
Séance publique du Conseil Municipal d’Anglet
Le Conseil Municipal d’Anglet se réunit le jeudi 23 septembre à 17 h. À l’ordre du jour, l’approbation du compte-rendu de la séance du 7 juillet dernier. Au programme notamment et concernant les espaces publics, l’implantation d’une borne de charge sur le domaine public communal pour les véhicules électriques et hybrides, place Quintaou. Par rapport au foncier, plusieurs dossiers : acquisitions foncières allée Berraute et pour aménagement d’une aire de jeux allée Baudelaire, cessions foncières route d’Arcangues et allée de l’Esquiro.
Deux labels pour la Communaute pays basque et le syndicat mixte Bil ta garbi
Maitena Curutchet, Conseillère déléguée à l’économie sociale et solidaire à la Communauté Pays Basque et Vice-Présidente en charge de l’économie circulaire au Syndicat Mixte Bil Ta Garbi s'est vue remettre à l’occasion de la journée nationale « Ad’M, territoires en transition » organisée le 16 septembre à Paris, les labels « Cit’ergie » et « Economie circulaire ».
Label « Cit'Ergie »
La Communauté Pays Basque est labellisée « Cit’ergie ». Il s'agit d'une reconnaissance de la dynamique engagée en faveur de l’environnement et une motivation à poursuivre les actions engagées et...
Cet article est réservé aux abonnés. Pour lire la suite de cet article, vous pouvez acheter notre journal ou vous abonner.
Accédez à toute l'actualité et aux annonces légales en illimité
1 AN (52 n°)Hebdomadaire
à partir de 25,00 €/an *
(* Tarif en vigueur en France Métropolitaine, valable pour la version numérique)
Déjà abonné ? > je me connecte
- La biodiversité, urgence méconnue pour les entreprises ?
- Le réseau Comète, symbole de la résistance