Cinq communes du 64 reclassées en « ZONE TENDUE »
Le Gouvernement vient de revoir le classement en zonage ABC de plus de 200 communes françaises pour permettre à près de 4,5 millions d’habitants d’accéder plus facilement à la propriété ou à des logements à loyer modéré.
Avec l’arrêté du 2 octobre 2023, publié au Journal Officiel le jour suivant, le gouvernement frappe un grand coup. Plus de 150 communes passent notamment en secteur de « zone tendue », un reclassement qui vise à soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché, offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, les villes d’Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure et Saint-Jean-de-Luz sont concernées par ce nouveau classement. En effet, cette nouvelle mesure d’application immédiate entraîne des changements importants pour ces communes qui passent de la catégorie B1 à la catégorie A. Concrètement, cela ouvre la voie à une augmentation significative de l’offre de logements locatifs intermédiaires destinés aux classes moyennes et offrant des loyers 10 à 15 % inférieurs au marché local. Ces logements, produits par des opérateurs institutionnels, ciblent notamment les salariés, les jeunes actifs, les fonctionnaires et d’autres travailleurs clés. De plus, ils peuvent être loués par des entreprises privées ou des organismes publics pour loger leurs employés, renforçant ainsi le lien entre l’emploi et le logement. Le reclassement en zonage ABC est un levier essentiel permettant le développement de ces logements abordables.
En outre, ce changement de classe permet aux ménages désireux d’acquérir une propriété de bénéficier du nouveau prêt à taux zéro à partir de 2024. Ce dispositif financier sera recentré sur les communes présentant les besoins les plus urgents en logements. Enfin, cette initiative aura également pour conséquence de stimuler la construction de logements en améliorant l’équilibre économique des projets pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. Elle rendra par exemple le bail réel solidaire accessible à davantage de personnes dans les communes reclassées, avec des plafonds de prix ajustés en fonction de la pression foncière sur ces périmètres.
L’avis de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été sollicité au cours de l’élaboration de ce reclassement qui tient pleinement compte des spécificités du territoire. En effet, ce reclassement affecte des communes des zones littorales, confrontées à un besoin accru de logements abordables de longue durée, en particulier pour les travailleurs et les saisonniers