Votre marque est un actif de votre société, ne la négligez pas !

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque vous permet de faire connaître et reconnaître vos produits et/ou services et de les distinguer de ceux de vos concurrents.

Sa forme peut être variée : un mot, un dessin, un logo, un son, un slogan, ou une combinaison de tout cela.

Le dépôt d’une marque permet d’obtenir un titre de propriété industrielle, qui vous offre un monopole d’exploitation sur le territoire choisi.

Le dépôt de marque n’est pas une simple démarche administrative !

Procéder à une demande d’enregistrement auprès d’un office, tel l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), sans définir au préalable une stratégie de dépôt, peut avoir de lourdes conséquences :

- Risque de rejet de votre demande d’enregistrement, si votre marque ne respecte pas certaines caractéristiques :

• Elle doit nécessairement être distinctive : c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être la dénomination habituelle du produit ou service, ni un descriptif de la nature ou de sa qualité du produit.
• Elle doit être conforme à l’ordre public et aux bonnes moeurs : par exemple il est impossible de déposer un signe incitant à la violence ou à la haine raciale, grossiers ou vulgaires.
• Et ne pas être trompeuse pour le consommateur.

- Risque de perte de votre marque pour défaut d’exploitation :

Il est important de déterminer les produits et/ou services couverts par la marque.

La protection concerne uniquement les produits et/ou services mentionnés lors du dépôt de la marque : c’est ainsi qu’il existe des marques identiques pour des produits différents (ex : la marque « MONT BLANC » pour la crème dessert et pour les stylos).

Toutefois, rien ne sert de déposer une marque pour une série de produits et/ou services que vous ne proposez pas, car le défaut d’exploitation de la marque pour des produits et/ou services peut entraîner une déchéance du titre pour défaut d’exploitation.

Il est également important de déterminer, avec votre conseil, qui sera le titulaire de la marque : la société ? son dirigeant ? En effet, tenter de se réapproprier une marque, initialement déposée par sa société, peut être considéré comme un « détournement d’actif ». Toutefois, déposer personnellement une marque et ne pas signer de contrat de licence d’exploitation de marque avec la société peut entraîner une perte du titre de propriété industrielle pour défaut d’exploitation de la marque ; en effet, il est rare que la personne physique exploite elle-même la marque, c’est en général la société qui vend les produits ou services « griffés » de cette marque.

- Risque d’atteinte à un droit antérieur :

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire non encore utilisé pour le(s) même(s) produit(s)/service(s). En effet, déposer une marque qui existe déjà, sous quelque forme que ce soit (enseigne, dénomination sociale, marque déposée, nom de domaine ou toute autre antériorité…) est un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale. La recherche de disponibilité (recherche d’antériorités) d’une marque est donc capitale ! Par exemple enregistrer la marque « PAGES SOLEIL » pour des activités de publicité et d'édition d'annuaire sur Internet a été jugé comme contrefaisant la marque « PAGES JAUNES », car il existe un risque d’association intellectuelle entre les deux signes.

Faire appel à un avocat compétent dans ce domaine est donc fondamental à ce stade, car s’il existe une antériorité, il n’appartient pas à l’office (comme l’INPI en France) de rejeter spontanément votre demande d’enregistrement. Ce n’est qu’en cas d’opposition du tiers concerné par l’antériorité en question que l’INPI étudiera l’opportunité de rejeter votre demande.

Une fois l’enregistrement de votre marque réalisé, il est impératif d’assurer une surveillance efficace

D’une part, afin de vous assurer qu’il n’existe pas de contrefaçon de votre marque, voire de concurrence déloyale par parasitisme, il est nécessaire d’assurer une veille régulière. Attention en effet au risque de « forclusion par tolérance » : si vous tolérez pendant plus de 5 ans, l’usage d’une marque postérieure, vous n’aurez plus la possibilité d’engager une action en contrefaçon contre cette marque qui pourra être exploitée par le tiers sans que celui-ci soit inquiété !

D’autre part, veiller à la réputation de votre marque est nécessaire. Vous n’ignorez certainement pas que les sites d’avis en ligne sont consultés par une grande majorité d’internautes avant tout achat en ligne et sont déterminants dans le passage, ou non, à un acte d’achat. Un « Bad buzz » peut avoir bien plus d’impact qu’une bonne réputation.

Valorisez votre marque qui est un actif incorporel

Enfin, il est vain de déposer une marque si vous ne la valorisez pas correctement. Vous en tirerez d’ailleurs plusieurs avantages, dont notamment :

- Augmenter la valeur de votre entreprise : particulièrement dans l’hypothèse d’une levée de fonds ou d’une vente.

- Permettre de justifier le montant d’une redevance d’exploitation : Par exemple si envisagez de développer un réseau de franchises ou, plus simplement, si vous permettez à des partenaires d’exploiter votre marque en signant des contrats de licence d’exploitation de marque.

- Évaluer le montant de votre préjudice lié à une contrefaçon de votre marque.

En résumé, se faire accompagner par un avocat spécialisé en propriété industrielle, vous permettra de définir une stratégie destinée à valoriser votre marque et en tirer juste profit.