Violences contre les ÉLUS LOCAUX : des dispositions plus protectrices

© DR

Menaces, injures, harcèlement, agressions… De nouvelles mesures sont récemment entrées en vigueur pour mieux protéger les élus locaux contre ces violences et mieux les accompagner quand ils en sont victimes. Tour d’horizon.

C’est un constat très préoccupant que dresse l’édition 2023 de l’enquête du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), réalisée pour l’Association des Maires de France. Interrogés dans le cadre de cette étude, 69 % des Maires ont en effet déclaré avoir déjà été victimes d’incivilités (+ 16 points, par rapport à 2020), 39 % ont dit avoir subi des injures et des insultes (+ 10 points), 41 % avoir fait l’objet de menaces verbales ou écrites (+ 13 points) et 7 % avoir subi des violences physiques (+ 2 points).

Si cette hausse des violences concerne tous les Élus locaux, ce sont les Maires qui sont, de loin, les plus souvent visés, même si les autres Conseillers municipaux en sont également victimes. Une situation qui se traduit clairement dans les données du ministère de l’Intérieur : un peu plus de 2 250 plaintes ou signalements pour des faits de violence verbale ou physique à l’encontre d’élus ont été enregistrés en 2022, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente. Une tendance à la hausse qui s’est confirmée en 2023.

Sanctions renforcées et nouvelles circonstances aggravantes

Pour mieux protéger les Élus contre ces violences et mieux les accompagner quand ils en sont victimes, la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des Maires et des Élus locaux prévoit une série de mesures qui viennent concrétiser une partie des objectifs du Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux Élus, présenté par le Gouvernement en juillet 2023. Le texte vient tout d’abord aggraver les sanctions en cas d’agressions contre des Élus locaux ou nationaux, contre leurs proches,...

• ← PAU fête son Périscolaire
• Le « PRINTEMPS DU VÉLO » à pleine vitesse →