Une réunion sur LE DROIT DE PRÉEMPTION pour les élus

Les questions foncières prennent une place de plus en plus centrale dans les réflexions d’aménagement, que ce soit pour des projets d’habitat, d’équipements ou la création d’espaces publics. Pour accompagner les élus dans cette démarche complexe, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques (C.A.U.E 64) et l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) Pays Basque organisent conjointement un atelier de formation.

Intitulé « Les Matinées du Foncier — Le Droit de Préemption », cet événement se déroulera le jeudi 1^er février 2024 à Ustaritz. Destiné spécifiquement aux élus, cet atelier abordera en profondeur les enjeux liés au droit de préemption ainsi que son environnement règlementaire. La formation s’articulera autour de différentes thématiques, allant des types de droit de préemption à leur application concrète sur le terrain. Les intervenants mettront en lumière les différentes facettes du droit de préemption, offrant aux participants une compréhension approfondie des mécanismes en jeu. Les questions cruciales telles que l’anticipation et la gestion des contentieux seront également abordées pour permettre aux élus d’être mieux armés face aux défis liés à la question foncière. Autre aspect évoqué lors de cet atelier, la présentation d’éventuelles alternatives à la préemption. Les participants auront l’occasion d’élargir leur vision sur les diverses approches possibles dans la gestion foncière, favorisant ainsi des solutions innovantes et adaptées aux spécificités de leurs projets respectifs.