Une première série de mesures pour soutenir le BTP

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Bercy a annoncé 13 mesures pour soutenir le bâtiment et les travaux publics. Un nombre important d’entre elles concernent la commande publique. Les professionnels restent inquiets.

Le 22 septembre dernier, Bercy a annoncé les premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics. Lancées en juillet dernier par le gouvernement, ces Assises sont destinées à élaborer, avec les représentants du secteur, des réponses aux enjeux urgents — l’inflation — et structurels (simplification, transition écologique, formation, numérique…). Les 13 mesures juste annoncées visent plusieurs objectifs : améliorer la trésorerie des entreprises, améliorer la prévisibilité des prix, simplifier les marchés publics et la mise en œuvre des obligations réglementaires et écologiques, accélérer la transition écologique.

Une partie importante de ces mesures concernent les marchés publics. À commencer par le relèvement des seuils planchers des avances. Ils passeront de 20 % à 30 % pour les marchés publics passés avec des PME. Bercy promet une mise en application rapide du dispositif. Autre mesure, la possibilité pour les acheteurs publics de réviser les prix dans les marchés en cours, afin de prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles. Après l’avis du Conseil d’État, une circulaire va préciser les démarches à entreprendre et une fiche pratique est déjà en ligne sur le site de Bercy. Autre mesure encore, la pérennisation du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres à 100.000 euros. Originellement fixé à 40.000 euros, il avait été relevé durant la crise sanitaire. En...

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