TVA à taux réduits : pour quels travaux ?

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Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions respecter ? Explications.

Les taux réduits de TVA

À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, et du taux particulier de 2,1 %, il existe deux taux réduits de TVA :

- un taux réduit de 10 %,

- un taux réduit de 5,5 %. En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?

Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :

- achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,

- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %. La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :

- les prestations de main-d’œuvre,

- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…),

- les équipements de cuisine, de salles de...

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