Tribunal de COMMERCE, un acteur clé dans la prévention

Entre celle du Conseil des Prud’hommes et celle du Tribunal Judiciaire, la juridiction commerciale bayonnaise tenait son audience de rentrée, le 24 janvier 2025. Face à un contexte économique durci par l’incertitude, l’activité du Tribunal de Commerce ne cesse de croître.

Malgré leur manque de moyens, les juges bénévoles de la juridiction commerciale accomplissent un travail en constante augmentation. Seules les finances diminuent. « Nous avions jusqu’à l’année dernière un budget annuel de fonctionnement de 2.000 euros, alloué par le Tribunal Judiciaire mais il nous a été supprimé cette année » déplore Daniel Arrijuria. Cependant, il en faut plus pour saper le moral du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne. Sa juridiction affiche un bilan positif pour l’exercice 2024.

Avec 1094 décisions rendues en premier ressort, l’augmentation d’activité s’élève à +17 %. Mais ce qui réjouit le plus l’ancien expert-comptable, c’est le nombre de contestations des jugements. Seulement cinquante appels au compteur et sept infirmations. « Nous dispensons une justice de qualité dans un délai rapide » en conclut-il.

Un rôle déterminant

La satisfaction est néanmoins tempérée par la conjoncture économique. Au niveau national, 65 800 défaillances d’entreprises sont enregistrées pour 2024 (+17 %). « Aucune région n’est épargnée » alerte Daniel Arrijuria. Parmi les secteurs les plus touchés, on trouve le transport (+29 %), le bâtiment (+39 %) ou la construction (+34 %).

Cette situation se ressent à l’échelle du ressort de la juridiction basque. Avec 294 procédures collectives ouvertes, l’augmentation est de 12 %.

Au total, 493 emplois sont concernés et le passif cumulé se chiffre à 67 millions d’euros.

Mais le plus inquiétant réside dans la saisine bien souvent tardive du tribunal. « Près de 67 % des entreprises sont immédiatement placées en liquidation judiciaire, signe qu’elles arrivent beaucoup trop tard » s’alarme le Président.

Plus que jamais, le Tribunal de Commerce se doit de jouer un rôle primordial dans la prévention. Pour cela, il multiplie les actions de communication auprès des entrepreneurs, et auprès des professionnels du droit et du chiffre. « Il faut changer les mentalités et entrer dans une culture d’anticipation, car notre rôle est d’aider les entreprises en difficulté et non de les enterrer ».

Deux nouveaux juges

Cette audience de rentrée est également l’occasion d’installer deux nouveaux juges.

Jeunes retraités, Thierry Azéma et Fabrice Maurel ont été élus le 9 octobre 2024 et ont effectué leur prestation de serment le 9 janvier 2025. Le premier exerçait la profession d’expert en construction au sein de la SARL Lacombe Azéma Expertises. Le second a accompli sa carrière en tant que syndic de copropriété au sein du Cabinet Maurel à Biarritz.

Les anciens chefs d’entreprises prennent leurs fonctions en lieu et place de Marie-José Massy et Caroline Da Mota Courtie. Le collège est désormais loin d'atteindre la parité. Sur les 21 juges du Tribunal de Commerce de Bayonne, 20 sont des hommes.