Soigner son image de marque en la protégeant : recommandations de l'INPI
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La marque c’est l’identité propre de votre entreprise. Autrement dit, ce qui distingue vos produits et services de ceux de la concurrence. Assurez-vous donc que votre marque est bien protégée pour l’exploiter en toute sécurité.
La marque constitue l’empreinte commerciale d’une entreprise. Elle est juridiquement définie par l’article L 711- 1 du Code de la propriété intellectuelle, comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales ». Mais pour pouvoir l’exploiter en toute sérénité et l’utiliser au service de votre stratégie de développement, vous avez tout intérêt à protéger votre marque en la déposant auprès de l'Institut National de la Protection Intellectuelle. Cette sécurisation juridique vous donnera des droits exclusifs d’utilisation en propre ou en confiant des licences d’utilisation à des partenaires commerciaux. Elle vous permettra aussi bien évidemment de faire interdire son usage illicite. Pour bien déposer sa marque, voici quelques recommandations.
Le premier arrivé est le premier servi
L’antériorité est la règle en matière de dépôt de marque.
L’usage d’une marque n’est pas générateur de droits
Seul l’enregistrement officiel de la marque donne des droits d’exploitation. Inversement, une marque déposée mais non utilisée pendant les cinq années qui ont suivi son enregistrement peut être « perdue ». À noter que cette déchéance de marque peut être totale ou ne...
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