Sécheresse : le rôle CENTRAL des préfets
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Pour faire face aux périodes d’insuffisance de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles, graduelles et temporaires de limitation ou de suspension des usages de l’eau non prioritaires pour les particuliers et les professionnels. Tour d’horizon du droit en la matière.
Une politique détaillée dans un « arrêté-cadre »
Au sein de chaque département, la politique de gestion de la ressource hydrique est fondée sur un « arrêté-cadre » (parfois « arrêté-cadre interdépartemental »), pris après avis du comité « Ressources en eau » et après consultation publique. Ces arrêtés ont vocation à être pluriannuels.
Le contenu des arrêtés-cadre départementaux ou interdépartementaux est fondé sur des zonages, des niveaux de gravité rattachés eux-mêmes à des conditions de déclenchement (seuils, températures des cours d’eau, etc.) et des mesures de restriction graduées, à prendre selon le niveau de gravité.
Les arrêtés-cadre précisent également les conditions selon lesquelles le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager, adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage. Ces conditions tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la rareté en eau, des circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement limitées en volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
Des mesures graduées selon l’intensité de la sécheresse
Dans les zones d’alerte définies et cartographiées par l’arrêté-cadre, le préfet peut prendre une véritable batterie de mesures selon la technique dite de la « réponse graduée », en fonction de niveaux de gravité : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise (article R. 211-66 du Code de l’environnement). Comme dit précédemment, le passage d’un niveau de gravité à un autre doit, bien entendu, être défini par des conditions de déclenchement, dans l’arrêté-cadre (sur la base d’indicateurs chiffrés, tels que hauteurs d’eau, débits, pression, températures…).
L’instruction du 16 mai 2023 du ministère de la Transition...
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