Rentrée judiciaire : L’année s’annonce chargée au niveau des réformes

Ils étaient tous présents, avocats, élus politiques, hauts gradés des armées… le 27 janvier pour écouter les voeux des différentes juridictions de Bayonne. Entre bilans et perspectives d’avenir, la journée a été riche lors de ces audiences solennelles qui se sont déroulées au Tribunal de Commerce, au Tribunal de Grande Instance et au Conseil des Prud’hommes.

À 9 h15 en ce lundi 27 janvier, la salle d’audience se remplit pour la première séance consacrée au Tribunal de Commerce. Deux nouveaux juges sont installés : Marcel Hirigoyen et Pierre de Saint-Blanquat (dirigeants d’entreprise) en lieu et place de Jean Durruty et Cédric Ruellan. Cette audience est aussi l’occasion d’installer le nouveau Président, Christian Cantin. Ce dernier remplace Gilbert Anton qui devient Vice-Président à la demande de son successeur pour deux ans. Si le départ du Procureur Samuel Vuelta Simon, promu à la direction générale du nouvel Office anti-stupéfiants, est acté, son remplaçant n’est pour l’heure pas encore connu.

La justice commerciale, une oeuvre commune

Concernant le bilan de l’année écoulée, Christian Cantin met en avant le tribunal digital qui « incite les entreprises à recourir à la justice pour prévenir leurs éventuelles défaillances, mais aussi avoir la possibilité de consulter l’état d’avancement de ses dossiers en cours ». Mentionné en 2018, le projet de regroupement des différentes juridictions de Bayonne a avancé. L’objectif est une installation courant 2024. En matière de contentieux général, 200 décisions ont été rendues en 2019 contre 222 en 2018. 128 affaires sont encore en cours. Le nombre de formalités, 13 026, a progressé alors que les créations d’entreprises, avec 3 207 nouvelles immatriculations a fait un bond de 7 %.

Les avocats en désaccord

C’est l’heure de la seconde audience, celle du Tribunal de Grande Instance. Avant qu’elle ne débute,les Avocats au Barreau de Bayonne réalisent une haie du désaccord pour protester contre le projet de réforme des retraites. Au début de l’audience, le Président du TGI, Gérard Denard, rappelle l’arrivée en octobre de 5 nouveaux magistrats et de 8 nouveaux greffiers et personnels administratifs.

Pour le Procureur Marc Mariée, qui assure l’intérim depuis le départ de Samuel Vuelta Simon, « l’ambitieuse réforme globale de la procédure pénale n’est pas au rendez-vous » . Il ajoute en parlant de la Loi du 23 mars 2019 qu’elle permet des avancées mais que des questions demeurent notamment sur l’obligation d’aménager les peines de prison inférieures à 6 mois et la réforme de la procédure applicable aux mineurs jugés en deux temps. Concernant les violences conjugales, Marc Mariée indique qu’une meilleure prise en charge des victimes a été mise en place et qu’un centre de victimologie va bientôt ouvrir.

Concernant 2019, les résultats sont satisfaisants. La justice civile représente les 2/3 de l’activité globale de la juridiction. Plus de 1 900 affaires nouvelles ont vu le jour en 2019. L’activité du Juge des libertés a été intense l’an passé avec plus de 1 300 saisies. La juridiction a accueilli deux représentants de la République : Max Brisson, Sénateur, et Vincent Bru, Député. Pour 2020, la mise en oeuvre des réformes aura la priorité, rappelle Gérard Denard. 110 articles composent la loi du 23 mars 2019. « La mesure la plus emblématique est la création du tribunal judiciaire, porte d’entrée unique du justiciable » , indique-t-il.

Un discours engagé au Conseil des Prud’hommes

Changement de décor l’après-midi. La petite salle d’audience du Conseil des Prud’hommes est pleine. Si le Président Rodolphe Carmouze est satisfait de certains chiffres, la section commerce en prend pour son grade. « Outre le nombre trop important de départages, se succèdent trop souvent des réouvertures de délibérés qui laissent supposer le non-respect du secret de celui-ci » explique-t-il. Sur le projet de réforme des retraites, « on fait un cadeau magistral aux grandes entreprises et au CAC 40 » selon lui. Côté bilan, il a été constaté une légère baisse des saisies (- 5 %) et une hausse de 120 % des conciliations en 2019. Si la moyenne nationale de la durée des procédures est de 16,6 mois, elle n’est que de 11 mois à Bayonne.

L’année 2020 s’annonce riche en applications de réformes et d’articles de loi. L’adaptation, si elle n’est pas simple, est réussie quand on regarde les chiffres donnés durant cette journée d’audiences.