Préservation des terres agricoles basques

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Si les questions du logement, de l’accès à la propriété et de l’urbanisation grandissante du Pays Basque sont au cœur des préoccupations de la population et des élus, le sujet du foncier agricole est tout aussi important pour assurer un développement pérenne du territoire.

Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque, et Isabelle Pargade, Vice-Présidente en charge de l’agriculture et de l’alimentation durable, ont initié une démarche collective en 2021 à Louhossoa. Après une année de travaux et réflexions, la Communauté Pays Basque organisait les Assises du foncier agricole à Saint-Palais, le 16 décembre 2022, en présence des parties concernées issues des univers agricole et institutionnel. À cette occasion, plusieurs mesures inédites ont été annoncées en vue de réguler le marché du foncier agricole et de fournir des outils aux acteurs impliqués dans la préservation de cette ressource.

Des mesures ciblées

La mesure phare de ces Assises était certainement celle traitant de la « Moralisation des prix de vente des terres agricoles ». La CAPB et la SAFER ont signé une convention visant à moraliser les prix de vente en instaurant notamment une préemption systématique par la SAFER — au nom de la CAPB — lorsque le prix de vente d’un terrain agricole est supérieur à la valeur de référence établie par la SAFER. Ce faisant, les agriculteurs pourront acquérir des terrains à des prix corrects.
La Communauté d’agglomération demande également aux élus locaux d’accorder une attention toute particulière aux terres agricoles dans les démarches de planification. La CAPB impose par exemple « une réflexion sur le devenir des terres agricoles dans le cas de la création d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) ». De même, elles doivent être considérées comme un enjeu majeur des PLUi en cours d’élaboration.
La CAPB a rédigé un memento pour les élus afin que ces derniers maîtrisent les différents outils à leur disposition pour préserver les terres agricoles de leurs communes. Un document source qui leur permettra de réagir rapidement et efficacement en fonction des cas de figure. 

Préserver une culture et une identité locale

« Nous travaillons à sanctuariser le foncier agricole productif. Nous agissons ainsi en faveur des paysans, qui sont des piliers incontournables de notre territoire, mais aussi en faveur de nos habitants en travaillant à une offre alimentaire locale et de qualité », a déclaré Jean-René Etchegaray en préambule des Assises du 16 décembre dernier. Ce sont effectivement des arguments défendus par de nombreux acteurs locaux tels que Lurzaindia, ELB ou EHLB. La sauvegarde des terres agricoles du Pays Basque bénéficie à tout un territoire. Elle favorise l’économie locale, la qualité des produits via un parc de petits producteurs, maintient les emplois des...

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