Location touristique au Pays Basque

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Pour solutionner la crise du logement sur son territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a pris des dispositions limitant de façon stricte les locations saisonnières. Entré en vigueur le 1^er juin dernier, le règlement en question a été suspendu par le Tribunal Administratif de Pau, deux jours plus tard. En réponse, la CAPB a de nouveau modifié son règlement le 9 juillet.

S’il est bien un territoire victime de son succès, c’est bien le Pays Basque. Si son attractivité entraîne un dynamisme certain, elle engendre aussi un revers de la médaille de moins en moins supportable pour la population  : une envolée des prix immobiliers, tant à l’achat qu’à la location.

Pour apaiser un marché de plus en plus tendu, la CAPB adopte en mars dernier un règlement limitant de façon stricte les locations touristiques. Souhaitant freiner leur expansion, la collectivité locale espère ainsi favoriser l’accès au logement pour tous en incitant les propriétaires à louer leurs biens à l’année.

Une réglementation pour détendre le marché immobilier

Pour cela, le texte instaure une règle de compensation sur 24 communes de la zone tendue. Ainsi, les propriétaires (particuliers ou sociétés) de résidences secondaires souhaitant louer leur bien à des vacanciers devaient, à compter du 1^er juin 2022, proposer un autre bien à louer à l’année, en guise de compensation. Pour ce faire, le logement compensatoire, d’une superficie équivalente, devait se situer dans la même commune que le logement meublé touristique. De plus, cette compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…). Une telle opération permet ainsi d’équilibrer la perte d’un logement à l’année par la création d’un autre logement longue durée.

Face à cette mesure, un collectif de propriétaires s’est constitué pour contester une disposition à leur désavantage. Par son arrêt du 3 juin dernier, le Tribunal administratif de Pau leur a donné raison.

Une mesure jugée trop stricte par le Tribunal

Dès le lendemain du vote par la CAPB, l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) s’interrogeait quant à la légalité de la mesure de compensation, en mettant en avant une atteinte au droit de propriété et un souci de proportionnalité de la mesure. Citant, en référence, la position de la Cour de Justice de l’Union européenne en 2020, qui recommandait au Juge sur ce point,...

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