L'histoire de l'Annonce Légale du 16ème au 21ème siècle

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600 ans d'histoire... Et depuis près d'un siècle, paraît notre journal d’annonces légales, aujourd'hui dénommé Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques - Pays Basque - Béarn. Mais vous êtes-vous un jour demandé depuis combien de temps ce type de presse existe et quelles en sont les règles ? 
Suivez-nous pour de plus amples explications…

D'hier à aujourd'hui...

Les annonces légales sont anciennes, très anciennes. Elles naissent au 16^ème siècle sous la forme d’affiches qui sont accrochées dans des lieux précis, à la vue de tous. Auparavant, décrets, saisies et autres ventes étaient faites par des « criées », soit à l’issue des marchés, soit à la fin des messes dominicales, afin d’informer le plus grand nombre. En 1551, en publiant l’édit des Criées, le roi Henri II organise pour la première fois les annonces légales en imposant que celles-ci soient obligatoirement faites le dimanche, à l’issue de la messe, et qu’elles soient matérialisées par des affiches (procès-verbaux) placardées sur la porte des églises, par des huissiers assermentés.
Il faut attendre ensuite quelques décennies pour que les Journaux d’Annonces Légales (JAL) fassent leur apparition, avec la création de La Gazette de France, par Théophraste Renaudot, en 1612. Outre le fait qu’il s’agit du premier journal imprimé en France, la gazette prend l’habitude de reproduire dans ses colonnes les affiches publiées lors des criées.
Plus tard, en 1673, Louis XIV impose définitivement la déclaration et la publication, toujours sous forme d’affiches, des actes de création d’une société commerciale ou d’une entreprise. L’acte est ensuite enregistré auprès des Greffes des Tribunaux de commerce.
Au fil des années et des siècles, la réglementation évolue et participe au développement des annonces légales dans chaque département. En 1806, d’abord, le Code de Procédure Civile impose que les annonces légales soient publiées dans les journaux spécialisés. En moins de dix ans, on dénombre près de 160 organes de presse écrite dédiés aux annonces légales. Lors de cette même première décennie du 19^ème siècle, il est décidé que les préfectures doivent approuver individuellement les Journaux d'Annonces Légales. C’est aujourd’hui toujours le cas puisque ces mêmes journaux doivent être nécessairement inscrits sur la liste publiée annuellement par la préfecture pour être habilités à publier de la publicité légale sur les sociétés et les entreprises.
Un siècle plus tard, le Bulletin des annonces légales fait son apparition, remplacé en 1967 par le BODAC (Bulletin Officiel Des Annonces Commerciales) puis enfin le BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales). Son rôle est principalement la publication des avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissement, les modifications et radiations d’une personne physique ou d’une personne morale, c’est-à-dire l’ensemble des actes principalement enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques - Pays Basque - Béarn

Localement, le premier numéro des Petites Affiches de Bayonne et de la Côte Basque est publié le 12 août 1925, à l’initiative de Noël Paul JOINAUD, vice-président du Syndicat de la Presse Républicaine Départementale et le journal est repris en 1970 par la famille LAGIèRE. Les bureaux du journal sont alors installés à Bayonne, au 10, rue de la Monnaie. Dès lors, le lectorat s’étend d’Hendaye jusqu’à Dax et de Biarritz jusqu’à Pau.
Dans ce quatre pages se côtoient la...

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