Les NOTAIRES prêts à faire face aux défis de demain

De gauche à droite, Patrice Vergriete, ministre du Logement, Yves Delecraz, Président du 119ème Congrès des Notaires de France, et Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil Supérieur du Notariat. © CSN

Le 119^e Congrès des Notaires de France a réuni plus de 4 000 des 17 000 notaires de l’Hexagone, à Deauville, venus aborder le sujet central du logement. L’occasion également de faire le point sur l’actualité de la profession avec l’allocution de Sophie Sabot-Barcet, première femme présidente de l’instance nationale.

Du 27 au 29 septembre derniers, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universitaire et une professionnelle, permettaient jusqu’à il y a peu d’accéder à la profession, elles sont désormais fusionnées. Alors que le contenu de la formation est paru au Journal Officiel, en octobre 2022, ses modalités ont finalement été annoncées le 5 juillet 2023 par décret. Une des belles réussites selon Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) depuis octobre 2022. « Cinquante ans, jour pour jour, après le décret fondateur de juillet 1973, quel beau clin d’oeil », s’est-elle exclamée.

Une nouvelle formation

C’est donc une formation de 24 mois, répartie sur trois périodes, que vont suivre dès la rentrée prochaine les futurs notaires, qui sont à la fois « officier public », « expert juridique » et « chef d’entreprise », a rappelé Sophie Sabot-Barcet. Ce nouveau diplôme mêle « apprentissages académiques et doctrinaux » et « une part essentielle de pratique, la marque de fabrique du notariat français depuis toujours ». Un diplôme « modernisé », « en adéquation avec les aspects essentiels du métier », « simplifié, mais d’un haut niveau d’exigence », a souligné le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Néanmoins, la présidente du CSN met en garde : « Pour autant, la réforme de la formation initiale est-elle finie ? Je ne le pense pas. » Des améliorations sur la « gouvernance stratégique et opérationnelle » sont encore à apporter, selon Sophie Sabot-Barcet.

Autre réforme, celle de la discipline. Elle a abouti, durant cette année 2023, à la mise en place de dix Chambres disciplinaires régionales et une Cour nationale de discipline des notaires. Cette dernière a été installée le 23 juin 2023, « au cours d’une séance qui fera date dans l’histoire du notariat », selon la présidente du CSN. Mais la profession attend toujours son Code de déontologie, dont le projet de décret, à l’initiative du CSN, a été soumis dès juillet 2022 au ministre de la Justice. « En janvier 2023, vous m’aviez confié, Monsieur le Ministre, que le texte serait validé par arrêté au cours du premier semestre », a interpellé Sophie Sabot-Barcet, qui regrette le temps d’étude de l’Autorité De La Concurrence (ADLC). « Soyez-en assurés, nous partageons cette attente et avons fait part à nos interlocuteurs de notre souhait de voir aboutir très rapidement les travaux de l’ADLC », a répondu le Garde des Sceaux.

Autre réalisation, achevée cette fois, l’accès des notaires au fichier...

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