Les FONDATIONS actionnaires, outil de transmission révolutionnaire
Les fondations actionnaires réinventent la transmission d’entreprise en intégrant une dimension philanthropique et sociale © opolja - stock.adobe.com
Les fondations actionnaires sont encore rarement utilisées en France. Des entrepreneurs ont opté pour cette solution, afin de transmettre leur société, renonçant à leurs actifs au profit de valeurs. Avec l’accord de leurs enfants. Une autre vision de l’entreprise.
Dans le panorama des outils de transmission d’entreprises, elles font un peu figure d’éléphant blanc. Le 13 février 2025, à Paris, une table ronde était consacrée aux fondations actionnaires, dans le cadre du colloque « Quelle gouvernance pour réussir sa transmission d’entreprise familiale ? », organisé par le Medef. Définies par la loi Pacte de 2019, ces fondations reconnues d’utilité publique sont conçues pour loger tout ou partie des actifs des dirigeants de manière irréversible, préservant l’entreprise de tout rachat non voulu. Cette solution a pour effet de sanctuariser une éventuelle stratégie engagée sur le plan social ou environnemental, mais peu rentable sur le court terme. Particularité non négligeable, la fondation d’utilité publique suppose que le dirigeant se dépossède de ses titres. Il ne les vend pas, il les donne. Cela implique une exonération des droits de mutation, ainsi qu'une renonciation au produit de la vente et aux revenus du capital.
Mettre sur pied une fondation actionnaire résulte donc d’une démarche et d’une vision de l’entreprise particulières, illustrent les témoignages de deux dirigeants. Dont Yann Rolland, qui était à la tête d’une ETI nantaise, Cetih, spécialisée dans la construction de portes d’entrée et de fenêtres (307 millions d’euros de chiffre d’affaires, sept usines en France). Lorsqu’il a souhaité se retirer de son entreprise dont il détenait une légère majorité des parts, l’option de la reprise familiale n’était pas vraiment envisageable. Céder la société au meilleur offrant ? Pas vraiment le style de cet entrepreneur engagé qui avait déjà largement ouvert le capital de l’entreprise aux salariés et mis en oeuvre de nombreuses mesures pour réduire son empreinte environnementale. « L’option d’une fondation actionnaire m’a semblé évidente....
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