L’entreprise et les salariés

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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.

Du côté de la Cour de cassation…

Durée du travail. Le salarié, qui n’a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l’indemnisation du préjudice subi. Cette indemnisation comporte à la fois le montant de l’indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le montant des congés payés afférents (Cass. soc., 1er mars 2023, pourvoi n° 21-12068).
Réintégration : indemnité. Tout licenciement prononcé en raison de l’état de santé du salarié est nul. Le salarié qui demande sa réintégration dans l’entreprise a droit à la réparation de la totalité du préjudice subi entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé. Il peut prétendre à ses droits à congés payés au titre de la période d’éviction comprise entre la date du licenciement nul et celle de la réintégration au sein de l’entreprise, sauf lorsqu’il a occupé un autre emploi durant cette période. Toutefois, les sommes réclamées au titre de l’intéressement et de la participation, ne constituant pas des salaires, doivent être exclues du calcul de l’indemnité d’éviction versée au salarié réintégré (Cass. soc., 1er mars 2023, pourvoi n° 21-16008).

... et des tribunaux

Licenciements. L’insuffisance professionnelle traduit l’inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante, conformément aux prévisions contractuelles, les fonctions qui lui ont été confiées. Si l’employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l’emploi et si l’insuffisance...

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