La décentralisation française, un échec ?

L’ensemble des lauréats de cette 10e édition de l’Atelier de l’Innovation © shocky - stock.adobe.com

Les réformes de décentralisation réalisées depuis 2009 n’ont pas vraiment rempli les objectifs du projet originel, d’après la Cour des comptes. Dans son rapport annuel, elle décrit un enchevêtrement institutionnel peu efficace, peu lisible et… éloigné  du citoyen.

Renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision politique et administrative du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique : tels étaient les trois objectifs de la décentralisation initiée par la loi Defferre du 2 mars 1982. Ont-ils été remplis ? Non, « Les objectifs ne sont pas atteints », répond Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. Le 10 mars dernier, à Paris, il présentait le rapport annuel de l’institution. Ce dernier est essentiellement consacré à une évaluation des étapes de la décentralisation réalisées depuis 2009, date du précédent bilan. Globalement, « les réformes menées depuis 2010 n’ont pas permis de remédier aux défauts alors constatés », d’après le rapport. Ces réformes ont certes tenté de rationaliser l’organisation territoriale existante, mais « sans succès ». En cause : le « manque de méthode », une « succession de priorités fluctuantes et, sur certains points, contradictoires », écrivent les magistrats de la rue Cambon. Exemple, les mouvements de balancier contradictoires favorisant successivement les intercommunalités, puis les communes, en 2021 et 2022. Au total, cette démarche erratique a même fini par dessiner « un paysage institutionnel brouillé », fait de « brouillages de compétences », pointe Pierre Moscovici. L’imbrication des compétences entre les diverses collectivités locales, trop complexe, induit la nécessité d’une coordination permanente. Cela nuit à l’efficacité des dispositifs et à leur lisibilité.

Dans le même sens, plusieurs constats de la Cour illustrent combien les mesures prises n’ont pas permis d’atteindre l’objectif d’amélioration de l’efficacité de la gestion publique. « Contrairement à l’Allemagne et à l’Italie, la France n’est jamais parvenue à régler la question des petites communes (…) Or, nous savons qu’en matière d’action publique une taille critique est nécessaire, mais très peu de communes se sont regroupées », relève Pierre Moscovici. En revanche, le renforcement des intercommunalités s’est traduit par une extension de leur périmètre de compétences et du nombre de leurs agents, sans que les effectifs des communes diminuent…

L’État déconcentré « à l’os », vu comme un abandon

Autre constat du président de la Cour...

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