Héritage : Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession

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Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie.

Quelles sont les étapes du règlement d’une succession ?

Dans un premier temps, le notaire doit rechercher si le défunt a rédigé un testament qu’il aurait confié à sa famille ou à un notaire. Celui-ci doit donc consulter le fichier central des dispositions de dernière volonté. Si un testament est découvert, le notaire devra établir un procès-verbal d’ouverture et de description du testament lors de sa présentation.

Par la suite, le notaire devra rédiger un acte de notoriété en listant les héritiers et légataires du défunt, ainsi que leurs droits respectifs. Ensuite, il devra dresser un inventaire complet du patrimoine du défunt. Cet inventaire lui permettra d’évaluer l’actif et le passif de la succession et de savoir si celle-ci est bénéficiaire ou pas. Les biens seront estimés à leur valeur vénale, c’est-à-dire, au prix du marché.

C’est en considération de l’inventaire des biens que les héritiers pourront exercer leur option successorale, c’est-à-dire, accepter le bénéfice de la succession en fonction de leurs droits. Le notaire constatera alors le transfert de propriété aux héritiers ou légataires à l’aide d’un certificat de propriété pour les valeurs mobilières et d’une attestation de propriété immobilière pour les immeubles. Pour la partie fiscale de la succession, les héritiers mandateront très souvent le notaire pour établir la déclaration de succession, ce qui peut entraîner le paiement des droits de succession. Les héritiers pourront enfin décider de partager les biens ou de rester en indivision.

Attention : Certaines situations entraînent une dispense de déclaration ou des formalités particulières, notamment en...

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