Érosion du littoral : de nouvelles mesures d’adaptation
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L’ordonnance du 6 avril 2022, relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, vient compléter les mesures établies par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Le recul du trait de côte, ou érosion du littoral, devient une des préoccupations principales des collectivités locales. Phénomène naturel à l’origine, il est accentué par le réchauffement climatique et ses conséquences : hausse du niveau des mers et phénomènes climatiques extrêmes tels que les tempêtes. Environ un cinquième du littoral français, dont la Côte Basque, est concerné par cette problématique qui touche aussi bien des espaces naturels qu’urbanisés. À l’horizon 2100, on estime que 50 000 logements seront menacés et les ouvrages de protection existants ne présentent qu’une efficacité limitée pour empêcher ce résultat. Face à ce constat, il est nécessaire de repenser la recomposition des territoires littoraux concernés et d’anticiper une relocalisation progressive des habitats et activités affectés par l’érosion. C’est ce que prévoit en partie la loi Climat et Résilience qui contient plusieurs dispositions et notamment le renforcement des informations aux acquéreurs de biens et locataires.
L’ordonnance, signée par le président de la République le 6 avril 2022 et publiée au Journal Officiel le 07 avril 2022, est un complément qui vient affiner la stratégie d’adaptation au recul du trait de côte. Cette ordonnance met à disposition des collectivités locales des outils fonciers pour anticiper le phénomène d’érosion côtière et accompagner la recomposition des territoires.
Une méthode d’évaluation des biens menacés
En premier lieu et afin de sécuriser et encadrer les outils de maîtrise foncière publique, l’ordonnance présente une méthode d’évaluation de la valeur des biens concernés par la menace d’érosion côtière sur les 30 prochaines années. Cette méthodologie concerne la procédure du nouveau droit de préemption ainsi que la détermination des indemnités relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Elle stipule que « la valeur d’un bien immobilier sera en priorité déterminée par comparaison, au regard des références locales entre biens de même qualification et situés dans la même zone...
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