Élections aux Tribunaux de Commerce
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Quatorze postes au total sont à pourvoir aux Tribunaux de Commerce de Bayonne et de Pau lors des élections du mercredi 1er décembre 2021.
Les juges du Tribunal de Commerce sont des magistrats élus par leurs pairs parmi les commerçants ou dirigeants des sociétés commerciales. Ils remplissent un mandat bénévole, et ne reçoivent pour l’exercice de leurs fonctions aucun traitement, salaire, ou indemnité.
Début décembre prochain, 7 postes de juges sont à pourvoir au Tribunal de Commerce de Bayonne et autant à celui de Pau.
Les déclarations de candidature sont reçues jusqu’au 18 novembre 2021 (18 h) à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et du Développement Territorial, Bureau des Élections à Pau. Les membres du collège électoral voteront exclusivement par correspondance. Les dépouillements se dérouleront le 1er décembre 2021 à 11 h au Tribunal de Commerce de Pau et au Palais de Justice de Bayonne (salle d’audience n° 1).
Le dossier du candidat est téléchargeable sur le site de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques en suivant ce lien.