Assurance multirisques habitation : la garantie incendie
Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location © ElitProd - stock.adobe.com
La garantie incendie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation. Elle couvre non seulement les dommages liés à un incendie, mais également ceux causés par une explosion. Les dommages causés par la foudre, la fumée, les secours et les premiers sauvetages sont eux aussi couverts au titre de cette garantie. En plus des garanties légales, sont généralement annexés à la garantie incendie : les accidents d’ordre électrique et les dommages causés par un excès de chaleur sans qu’il y ait incendie (dommages ménagers dus à un fer à repasser qui tombe sur la moquette par exemple).
L’assurance incendie : une assurance de biens et de responsabilité
La garantie incendie couvre l’habitation et son contenu dans les limites prévues par le contrat d’assurance multirisques habitation (capitaux assurés, franchises…). En cas d’incendie, les dommages causés aux arbres et aux plantations ne sont généralement pas couverts. Il est toutefois possible de demander une extension de garantie pour les assurer. La garantie incendie couvre les responsabilités du locataire et du propriétaire.
Ainsi, sont couvertes les conséquences pécuniaires imputables à :
- la responsabilité du locataire à l’égard du propriétaire. Cette garantie, appelée garantie des risques locatifs, est obligatoire ;
- la responsabilité du propriétaire à l’égard du locataire (assurance obligatoire pour le copropriétaire) ;
- la responsabilité du locataire et du propriétaire à l’égard des voisins et des tiers (assurance obligatoire pour le copropriétaire).
Des garanties complémentaires peuvent également être prévues pour les dommages indirects (frais de relogement, pertes de loyer, honoraires d’expert…).
Les mesures obligatoires de prévention des incendies
Les détecteurs de fumée
Des détecteurs de fumées doivent être installés par les propriétaires dans leurs lieux d’habitation, ainsi que dans les biens qu’ils mettent en location (Article L. 129–8 du Code de la construction et de l’habitation). Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire doit s’assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée au moment de l’état des lieux d’entrée du locataire. Il appartient à l’occupant du logement d’entretenir et de vérifier le bon fonctionnement du détecteur de fumée et il doit s’assurer de son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombent au propriétaire.
C’est à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, de notifier à son assureur...
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