Aperçu des aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet visant à accompagner les entreprises faisant actuellement face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz. Ce nouvel outil est une évolution du précédent dispositif et se veut plus complet, inclusif et performant. Il met à disposition des entreprises tout un arsenal de mesures de soutien et de solutions précises à exploiter.

Concernant la consommation d’électricité, il est par exemple possible de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen, ou d’appliquer le mécanisme d’ARENH pour obtenir une part importante de la consommation électrique à un prix fixe de 42 €/MWh (plutôt qu’au prix de marché). Le bouclier tarifaire des particuliers est maintenu pour les TPE de moins de 10 salariés notamment. Les autres TPE et les PME peuvent se tourner vers « l’amortisseur électricité ». Dans ce cas, l’aide est directement prise en compte dans la facture du consommateur et l’État se charge de compenser le fournisseur. Les PME, ETI et grandes entreprises peuvent également déposer une demande d’aide via le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. En ce qui concerne la consommation de gaz, un guichet d’aide aux factures de gaz a été mis en place pour toutes les entreprises. En parallèle, l’État propose plusieurs solutions (numéro de téléphone, contact départemental ou messagerie sécurisée) pour guider les entreprises et les accompagner dans le choix d’une aide. Des dispositifs de médiation peuvent aussi être sollicités en cas de différends commerciaux. Enfin, plusieurs interlocuteurs peuvent intervenir en cas de constitution de dettes fiscales ou sociales : la Commission des Chefs des Services Financiers, les services fiscaux et les organismes sociaux (URSSAF, MSA) ou le Conseiller départemental à la sortie de crise

Renseignements et modalités des aides à consulter sur le site www.impots.gouv.fr.