Actualité de l'immobilier et de l'habitat
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023 © DR
La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2021 comportant 213 articles. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 du 23 décembre 2021, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021 comporte 121 articles. Plusieurs articles sont en lien avec le logement et l'hébergement. Ils concernent notamment l'accession à la propriété, l'investissement locatif, l'amélioration de l'habitat, l'urbanisme, les aides au logement et les prestations sociales, le parc social et les taxes locales.
Plusieurs mesures sont à signaler :
- la déduction fiscale « Louer abordable », déduction forfaitaire appliquée sur les loyers perçus, qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, est transformée en une réduction d'impôt, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2024 ; elle change de nom et devient Loc'Avantages à la suite des annonces de la ministre du 24 janvier 2022 ;
- le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif permettant aux banques d'octroyer des prêts sans intérêts, sous conditions de ressources, à des ménages primo-accédants à la propriété afin de favoriser...
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